Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Points Clés
- • Les données appartiennent aux entreprises clients.
- • L'application et les mises à jour appartiennent à INVEST-IN.
- • Suppression des données après 2 mois d'impayé.
- • Réserve du droit aux bugs et à l'erreur.
1. Propriété des données
Toutes les données saisies dans l'application (produits, ventes, clients, inventaires) sont et restent la propriété exclusive de l'entreprise cliente. inStock n'utilise ces données que pour le bon fonctionnement du service.
2. Propriété Intellectuelle
L'application inStock, son code source, son design, ainsi que toutes les mises à jour ultérieures sont la propriété exclusive de INVEST-IN. Toute reproduction ou revente est strictement interdite.
3. Abonnement et Suspension
L'accès au service est lié au paiement d'un abonnement. En cas de non-renouvellement de l'abonnement, l'accès au compte sera suspendu. INVEST-IN se réserve le droit de supprimer définitivement les données d'un compte non renouvelé au bout de deux (2) mois calendaires.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la stabilité du service, INVEST-IN se réserve le droit aux bugs et à l'erreur technique. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes d'exploitation ou de données résultant d'un dysfonctionnement logiciel ou d'une mauvaise utilisation.
Édité par : INVEST-IN